Retrouvez ci-dessous, l'intervention de Pierre-Jean Yème, la déclaration complète de Vincent Sauvageot concernant l'augmentation du tarif du COSEC ainsi que les questions diverses du groupe « Is Avenir » lors du conseil municipal du mardi 7 juillet 2026.

En début de conseil municipal, Pierre-Jean Yème a réitéré sa demande de rectification du compte-rendu de la séance du 5 juin 2026 relative à l’élection des délégués sénatoriaux.

Il a rappelé qu’une inexactitude figurait dans le projet de compte rendu, celui-ci reprenant directement la liste finale modifiée par le Tribunal administratif, alors que le document doit retranscrire fidèlement les faits tels qu’ils se sont déroulés lors de la séance du conseil municipal.

Il a demandé que soit rétablie dans le corps du compte rendu la liste initialement proclamée par le maire lors de la séance du 5 juin 2026, et qu’une mention précise soit ajoutée afin d’indiquer que cette élection a ensuite fait l’objet d’une modification par le Tribunal administratif.

Enfin, il a sollicité l’annexion au compte-rendu du document officiel du Tribunal administratif, afin de garantir un dossier complet, transparent et conforme à la chronologie des événements pour l’ensemble des administrés.

Conseil municipal du 7 juillet 2026 - Déclaration du groupe « Is Avenir » concernant la délibération n°10 relative à l’augmentation du tarif du COSEC pour la foire aux vins et aux fromages

Lors de la présentation de cette délibération en commission animations, il a été indiqué que, lors d’une des précédentes éditions, la commune avait dû procéder à un curage des réseaux d’assainissement à la suite d’un bouchage des canalisations. Il a été précisé que cet incident, probablement lié à l’ampleur de la manifestation, conduirait désormais à la mise en place d’un curage préventif annuel afin d’éviter d’éventuelles récidives. Le coût de cette intervention serait alors répercuté sur l’association organisatrice, à savoir le Comité des fêtes de Marcilly-sur-Tille.

Il a également été mentionné que le président du Comité des fêtes avait été informé de cette orientation et qu’il lui serait possible, s’il le souhaitait, d’en répercuter le coût sur les exposants ou sur le prix des entrées.

En tant que membre du Comité des fêtes, je peux toutefois témoigner que, lors d’une récente réunion, cette décision a suscité de vives réserves et une incompréhension notable de la part des membres de l’association.

Le groupe « Is Avenir » souhaite à ce titre rappeler plusieurs éléments :

• le bouchage des canalisations évoqué ne s’est produit qu’une seule fois depuis que cette manifestation est organisée au COSEC, et pourrait être lié à un incident isolé ;
• d’autres associations utilisent régulièrement cette salle pour des événements d’ampleur (judo, tir à l’arc, basket…), participant également, même de manière indirecte, à l’usure ou à l’encrassement des installations ;
• après une longue période de mise à disposition gratuite, en 2022 la commune a fait le choix de facturer l’utilisation du COSEC, puis d’y ajouter un forfait lié aux consommations électriques ;
• comme nous l’avons déjà souligné, bien que portée par le Comité des fêtes de Marcilly, la foire aux vins se déroule sur notre commune et contribue pleinement au rayonnement d’Is-sur-Tille, bien au-delà de notre territoire, avec des retombées réelles en matière d’attractivité et de fréquentation ;
• enfin, malgré l’ampleur de cet événement, le Comité des Fêtes reste une association locale aux moyens limités, récemment fragilisée par l’annulation des feux de la Saint-Jean en raison de la canicule, entraînant une perte estimée à 1 200 €. Vient également s’ajouter à cela l’annulation des festivités du 14 juillet annoncée aujourd’hui…

Dans ce contexte, plusieurs questions légitimes se posent :

• dans un souci d’équité, n’aurait-il pas été plus juste de répartir le coût d’un curage préventif entre l’ensemble des utilisateurs du COSEC, au prorata de leur utilisation ?
• au regard de l’investissement des bénévoles, qui assurent chaque année l’installation, le démontage et le nettoyage de la salle, ainsi que de l’intérêt communal de cette manifestation, n’aurait-il pas été pertinent de maintenir la gratuité dont elle bénéficiait auparavant ?
• enfin, alors que la commune de Selongey s’est déclarée prête à accueillir gratuitement cet événement, la municipalité mesure-t-elle les conséquences de sa décision et le risque de voir Is-sur-Tille perdre un rendez-vous qui contribue depuis des années à son attractivité ?

Nous vous remercions par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter sur ces différents points. Néanmoins, au regard des interrogations soulevées et des arguments développés précédemment, le groupe « Is Avenir » votera contre cette délibération.

Conseil municipal du 7 juillet 2026 - Questions diverses du groupe « Is Avenir »

1) Concernant l’annulation de l’intégralité des festivités du 13 juillet, nous souhaiterions comprendre les éléments qui ont conduit à cette décision, alors que certaines animations auraient peut-être pu être maintenues.

En effet, le bal ainsi que la buvette organisée par nos sapeurs-pompiers ne pouvaient-ils pas être conservés ? Au-delà du caractère convivial de cet événement, ces animations représentent également une source de revenus importante pour l’amicale des sapeurs-pompiers.

À titre d’exemple, le samedi 27 juin, malgré la canicule et un arrêté préfectoral, la commune de Villecomte a maintenu sa soirée musicale, en adaptant son organisation avec la vente de boissons non alcoolisées. Cet événement a rencontré un franc succès, au plus grand bonheur des organisateurs comme des habitants, petits et grands.

 2) Suite aux nuisances sonores constatées, la municipalité, en collaboration avec le SMOM, a procédé au déplacement du conteneur à verre situé rue Roger-Salengro vers le haut du chemin Noir.

Si nous ne contestons pas la nécessité de prendre en compte le bien-être des riverains, nous nous interrogeons sur les conditions de cette décision : les habitants à proximité du nouvel emplacement ont-ils été concertés ou, à minima, informés ? Les impacts de ce déplacement ont-ils été préalablement étudiés ?

Par ailleurs, la question de la sécurité du site se pose. Situé à proximité immédiate d’un virage et d’un rond-point, sans véritable zone de stationnement, cet emplacement apparaît peu adapté. La circulation y est contrainte et le croisement des véhicules difficile, ce qui peut engendrer des situations à risque.

De manière plus générale, déplacer un équipement ne saurait constituer une réponse satisfaisante si cela revient à transférer les nuisances vers d’autres lieux.

Enfin, ce nouvel emplacement se trouve en face du seul gîte classé 3 étoiles d’Is-sur-Tille. Au regard des nuisances potentielles — sonores, visuelles, ainsi que les dépôts et bris de verre — cette situation peut nuire à l’attractivité touristique de la commune. Monsieur le Maire, compte tenu de vos responsabilités passées en matière de tourisme au sein de la Covati pendant près de 12 ans, comment expliquer qu’un tel impact n’ait manifestement pas été anticipé ?

👉 Sur l’augmentation du tarif du COSEC, le maire n’a pas apporté de réponse claire aux questions posées, se contentant de répéter que ce tarif (et cette hausse) serait lié au fait que l’association fait payer les entrées. Il a affirmé par ailleurs ne pas connaître le bilan financier de l’événement ni celui de l’association. Un positionnement d’autant plus surprenant qu’il assiste chaque année à l’assemblée générale du Comité des Fêtes de Marcilly-sur-Tille, et qui laisse sans réponse une question pourtant essentielle : celle du risque réel de voir cet événement quitter la commune au profit de Selongey.

👉 Concernant l’annulation des festivités du 14 juillet, le maire a une nouvelle fois éludé la question en se retranchant derrière les recommandations de la préfecture. Une justification difficile à comprendre alors que, dans le même temps, il a maintenu les retransmissions des matchs de football au gymnase du COSEC, avec buvette... Avec la canicule, c’est la double peine pour les habitants : beaucoup, contraints de rester cloîtrés chez eux durant la journée en raison des fortes chaleurs, auraient été heureux de pouvoir profiter de la fraîcheur du soir et de se retrouver autour du traditionnel bal du 13 juillet, qui débute habituellement vers 22 heures. Cette soirée populaire, attendue par de nombreux habitants, aurait pourtant pu constituer un moment de convivialité et de rassemblement dans des conditions de températures plus clémentes.

👉 Concernant l’emplacement du conteneur à verre situé rue Roger-Salengro, la réponse a également laissé perplexe. Le maire a affirmé découvrir l’existence de ce gîte classé 3 étoiles, alors même que ce classement est effectif depuis septembre 2022 et qu’il avait lui-même signé, à cette époque, le récépissé de déclaration déposé en mairie.

Doit-on également rappeler que, durant ces douze dernières années, il était vice-président de la COVATI en charge du tourisme, et qu’à ce titre il ne pouvait ignorer que les hébergements touristiques sont déclarés afin notamment de permettre la collecte de la taxe de séjour ?

Plus surprenant encore, il a estimé qu’une gêne occasionnée auprès de quelques locataires de passage était préférable à une gêne qui pourrait concerner des propriétaires. Une réponse qui interroge sur la prise en compte de tous les habitants et usagers de la commune, qu’ils soient résidents permanents, professionnels ou visiteurs, et sur la nécessité de rechercher des solutions conciliant tranquillité publique, respect du voisinage et développement touristique local.

A noter que le groupe « Is Avenir » a voté contre la hausse du tarif du COSEC, contre la décision modificative du budget communal, s'est abstenu sur les décisions modificatives des budgets du service de l'eau et de l'assainissement et a voté pour toutes les autres délibérations qui étaient présentées lors de ce conseil.

Retrouvez ci-dessous l'intervention de Vincent Sauvageot ainsi que les questions diverses du groupe « Is Avenir » lors du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026.

Monsieur le Maire,

Lors du précédent conseil municipal, j’ai posé une question sur le régime FONPEL dont ont bénéficié deux adjoints de la majorité. Cette question était légitime et pouvait intéresser l’ensemble des élus ainsi que nos concitoyens.

Je l’avais posée au nom du groupe « Is Avenir », mais vous, ainsi que le 1er adjoint, avez choisi d’y répondre en grande partie par des attaques personnelles à mon encontre.
En effet, comme pendant la campagne, vous avez mis en avant mon soi-disant manque d’implication dans mes fonctions d’adjoint, propos qui ont même été repris dans la presse.

À ce sujet, je souhaite préciser une nouvelle fois que ces affirmations sont fausses et rappeler à votre bon souvenir quelques éléments essentiels.

Sur le mandat 2020-2026 :

Mon taux de présence en conseil municipal s’élevait à 92,31 %, soit seulement 4 absences excusées. Ce niveau d’assiduité était loin d’être partagé par l’ensemble des membres de l’exécutif.

Mon taux de présence en bureau municipal était de 97,5 %, là aussi bien supérieur à la majorité des autres adjoints et conseillers délégués.

Concernant mon investissement, voici quelques exemples de dossiers dont je me suis occupé au cours du dernier mandat (liste non exhaustive) :

• le pilotage et la mise en œuvre de la deuxième tranche de la vidéoprotection ;
• plusieurs centaines d’heures consacrées, sur mon temps personnel, le soir et le week-end, à la création de A à Z du nouveau site Internet de la ville, sans que cela ne coûte un centime à la commune ;
• la création d’un agenda partagé entre le site Internet et l’application mobile ;
• la création et la mise en place des démarches en ligne sur le site Internet ;
• la mise en place du site Internet de la bibliothèque ;
• les maintenances et dépannages à distance réguliers des différentes applications web ;
• la mise en place et la migration de l’application mobile vers Intramuros ;
• le suivi du dossier de raccordement du quillier à la fibre optique ;
• des échanges réguliers avec le service communication, la bibliothèque, les DGS successifs ainsi qu’avec Is’Land sur les aspects techniques et informatiques ;

Tout cela s’est traduit, entre autres, par un nombre conséquent de mails échangés (et ce jusqu’à la dernière semaine avant les élections) : 3907 mails reçus et 3792 mails envoyés en 6 ans.

Comme je l’ai déjà rappelé à plusieurs reprises, dans le domaine du numérique, une grande partie des échanges avec les services et les partenaires se faisait en ligne, de manière quotidienne et efficace.

À cela s’est également ajoutée la co-animation bénévole des bals du 13 juillet et des marchés nocturnes.

Enfin, encore la semaine dernière, l’agenda du site Internet s’est retrouvé bloqué et en erreur à la suite d’une manipulation involontaire des agents du service communication. Ces derniers n’ont pas réussi à résoudre le dysfonctionnement, pas plus que le prestataire Is’Land. Ils m’ont alors sollicité afin de savoir si je pouvais leur apporter mon assistance, ce que j’ai fait, naturellement, dans l’intérêt des administrés.

Je ne pouvais donc pas laisser dire n’importe quoi sur mon engagement. À chaque affirmation inexacte de votre part, je prendrai mes responsabilités en rétablissant systématiquement la vérité.

Je vous remercie de votre attention

Comme expliqué, j’avais posé une question simple, légitime et d’intérêt général concernant le dispositif FONPEL au nom du groupe « Is Avenir ».

Au lieu d’une réponse de fond, le maire et son 1er adjoint avaient choisi d’y répondre en grande partie par des attaques personnelles, sans lien avec le sujet.

Dans ce contexte, j’ai donc tenu à revenir sur ces propos en début de conseil.

Malgré des déclarations répétées, y compris durant la campagne et relayées début mai dans la presse, le maire a nié les avoir tenues, tout en prétendant assumer ses positions.

Une contradiction et une mauvaise foi évidente, une nouvelle fois difficile à comprendre...

De son côté, l’adjoint aux finances n’a pas fait mieux : dans un communiqué censé répondre aux interrogations du groupe « Is Avenir » sur le budget 2026, il a lui aussi glissé des attaques personnelles infondées (Covati, application Intramuros, vote des budgets antérieurs…) , sans rapport avec le budget 2026.

Pour ma part, je reste attaché à une chose essentielle :
👉 un débat respectueux, transparent et centré sur les sujets qui concernent réellement les habitants.

En revanche, à chaque affirmation inexacte de la part des membres de la majorité, je prendrai mes responsabilités en rétablissant systématiquement la vérité.

C’est dans cet esprit que je continuerai à travailler avec les membres du groupe « Is Avenir » et à vous informer.

Bien cordialement,

Vincent Sauvageot
Conseiller municipal, responsable du groupe « Is Avenir »
Adjoint au Maire en charge du numérique et de la vidéoprotection (2020-2026)

Conseil municipal du 5 juin 2026 - Questions diverses du groupe « Is Avenir »

La première question concerne l’aménagement d'un parking à proximité de la passerelle des remparts qui devrait impacter les parcelles des jardins familiaux du lieu-dit MessireJean.

Nous avons été interpellés hier par un des jardiniers concernés et nous vous relatons ses interrogations tels qu’il nous les a exprimés :
- Il s’étonne de ne pas avoir été informé en amont de ce projet. Il déplore également ne pas avoir été informé des travaux de restauration de la passerelle qui ont interdit l’accès aux jardins pendant tout l’hiver et en ont ravagé les accès.
- Il fait également part de ses inquiétudes concernant les nuisances potentielles liées aux travaux, ainsi que l’augmentation de la circulation automobile à proximité immédiate des jardins.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer si une étude préalable a été réalisée afin de justifier le choix de cet emplacement plutôt qu’un autre ? Quels critères ont conduit à retenir cette parcelle ?

Par ailleurs, cet aménagement semblant envisagé sur un terrain situé et en zone inondable et peut-être agricole (le message nous ayant été adressé hier, nous n’avons pas eu le temps de vérifier ce point) , une évaluation de son impact environnemental a-t-elle été prévue ? Quels matériaux sont prévus pour la réalisation de ce parking, et quelles mesures seront mises en œuvre pour limiter l’imperméabilisation des sols et préserver l’environnement ?

Indépendamment de l’appréciation que l’on peut porter sur la pertinence de ce choix, ne pensez-vous pas qu’il existe un déficit de communication envers les personnes directement concernées, qui ne semblent ni n’avoir été associées, ni suffisamment informées en amont de ce projet ?

Ces différents éléments appellent une observation plus générale relative aux modalités de communication municipale et conduisent au point suivant :

Malgré notre remarque formulée lors du précédent conseil concernant la communication autour de la fête de la bière, nous avons constaté que la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » n’a pas été ajoutée sur les supports de communication, alors même qu’il s’agit d’une information obligatoire. À titre d’exemple, le Département mentionne systématiquement cette information lors de ses événements estivaux dans les jardins du département, et quel que soient leurs thèmes et formats.

Par ailleurs, vous nous avez informés par mail le 7 mai du report du conseil municipal du mardi 2 juin au vendredi 5 juin. Or, le samedi 30 mai, le panneau lumineux rue Dominique Ancemot affichait toujours la date initiale du 2 juin. Cette situation illustre un manque de mise à jour et de coordination des supports d’information.

Comme nous l’avions déjà souligné lors du précédent conseil, le fait qu’aucun élu ne soit spécifiquement en charge la communication se traduit concrètement par des approximations et des dysfonctionnements qui nuisent à la bonne information des habitants.

👉 Sur l’aménagement du parking, le maire a indiqué avoir reçu un courrier de plusieurs jardiniers, sans toutefois apporter de réponse claire aux questions soulevées ni préciser les suites qui seront données à leurs inquiétudes.

👉 Concernant la communication, il a préféré éluder le sujet en affirmant que notre remarque mettait en cause le travail des agents, ce qui n’est absolument pas le cas. Les agents accomplissent un travail remarquable. En revanche, l’absence de pilotage politique, de suivi des dossiers et de consignes claires ne peut que conduire aux dysfonctionnements que nous constatons.

A noter que le groupe « Is Avenir » a voté pour toutes les délibérations qui étaient présentées lors de ce conseil.

Également, à l’issue de l’élection des délégués pour les élections sénatoriales, le groupe « Is Avenir » sera représenté par deux délégués titulaires, Vincent Sauvageot et Emma Troussard, ainsi que par deux suppléants, Pierre-Jean Yème et Valérie Scavardo.

📢 Suite à l’article paru dans la presse le lundi 4 mai 2026, consacré aux priorités du maire pour les 100 premiers jours de son mandat, plusieurs éléments appellent des clarifications.

https://www.bienpublic.com/politique/2026/05/04/thierry-darphin-on-doit-etre-la-locomotive-du-territoire

Sur le rôle de bourg-centre

Force est de constater une certaine contradiction, voire un culot assumé, lorsqu’il reprend aujourd’hui l’un de nos slogans de campagne en affirmant que notre commune doit être « la locomotive du territoire ».

En effet, depuis sa tentative infructueuse de briguer la présidence de la Covati en 2020, il n’a cessé, durant près de six années, de critiquer l’intercommunalité et son président, contribuant par ses prises de position et ses décisions à fragiliser la dynamique collective.

La commune s’est ainsi retrouvée, à plusieurs reprises, en décalage avec les autres communes du territoire.

👉 Quelques exemples (liste non exhaustive) :

• refus de prendre en charge l’aménagement de la rue de la Rochotte, contrairement à ses engagements
• refus de déneiger les voiries communautaires (alors que les autres communes le font gratuitement)
• refus de mettre à disposition de la Covati le gymnase pour le centre de loisirs pendant les vacances scolaires
• abstention lors du vote du budget 2024 de la Covati, alors même qu'il en était vice-président, une position difficilement compréhensible au regard de ses reponsabilités

À ce rythme, nous craignons que la « la locomotive du territoire » ne fonctionne encore au charbon… loin de la dynamique attendue aujourd’hui.

Sur l’aménagement du centre-ville

En commission « Cadre de vie », le premier adjoint s’était engagé à présenter le projet aux élus avant toute communication aux commerçants.
👉 Cet engagement n’a pas été respecté.

Les commerçants ont ainsi découvert récemment :

• la suppression de places de stationnement (dont le nombre et la localisation restent flous)
• la suppression de trottoirs en centre-ville en vue de la création d'espaces partagés voitures-vélos-trottinettes-piétons
• la mise en sens unique de plusieurs rues du centre-ville
• un démarrage des travaux prévu fin 2026 ou début 2027… pour une durée totale estimée à 8 ans

⚠️ Face à ces incertitudes, les élus du groupe Is Avenir seront particulièrement vigilants et poseront toutes les questions nécessaires lors des prochaines commissions et conseils municipaux.

Sur le projet de lycée

La situation reste inchangée, malgré les annonces répétées :

• La création d’un lycée dépend de la Région Bourgogne-Franche-Comté, pas de la commune.
• Le président de Région l’a rappelé ces derniers mois : la démographie scolaire est en baisse 📉 et construire un lycée coûte environ 50 millions d’euros.
• Même à Sens, avec plus de 2 000 élèves, la prudence reste de mise.

Par ailleurs, le maire affirme avoir « redemandé des entretiens » avec le président de Région.
👉 Encore faudrait-il, au préalable, en avoir formulé la demande : aucun courrier ni courriel n’a été adressé en ce sens au cours des 12 dernières années (sauf erreur de notre part).

👉 Dans ce contexte, continuer à promettre un lycée relève donc davantage de l’illusion que d’un projet réaliste. Is-sur-Tille est loin d’un tel besoin, la responsabilité impose de rester lucide quant à l’utilisation de l’argent public.

Sur la “légitimité” électorale

Le maire met une nouvelle fois en avant son score électoral.
👉 Il convient toutefois d’en nuancer la portée.

Il a obtenu 64,09 % des suffrages exprimés (et non 66 %), soit 1 267 voix sur 2 015 votants, pour une commune comptant 3 207 électeurs inscrits.

📊 Rapporté à l’ensemble des électeurs inscrits :

• 39,51 % ont voté pour sa liste
• 22,14 % ont voté pour la liste Is Avenir
• 38,35 % se sont abstenus ou ont voté blanc

👉 Ces chiffres rappellent qu’une majorité absolue parmi les votants ne saurait être confondue avec une adhésion de l’ensemble des électeurs et des habitants.

Retrouvez ci-dessous la déclaration complète du groupe « Is Avenir » lors du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 concernant le régime de retraite supplémentaire FONPEL, dont ont bénéficié deux élus de la majorité.

Conseil municipal du 28 avril 2026
Déclaration du groupe « Is Avenir » sur le régime de retraite supplémentaire
FONPEL dont ont bénéficié certains élus de la majorité

Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir transmis les éléments demandés lors du précédent conseil municipal.

Pour mémoire, le dispositif FONPEL est un régime de retraite supplémentaire par capitalisation permettant aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite sous forme de rente.

Un élu peut y cotiser au titre de chacun de ses mandats indemnisés, avec la possibilité de rachat d’années antérieures.

La collectivité est tenue, en cas d’adhésion d’un élu, de participer à la constitution de cette rente. Cette participation, fixée réglementairement, est du même montant que celle choisie par l’élu et constitue une dépense obligatoire pour la collectivité pendant toute la durée du mandat.

Ainsi, pour le mandat 2014-2020, un seul élu de l’exécutif a bénéficié de ce dispositif, sans que le bureau municipal ni le conseil municipal n’en aient été informés.

Cela a représenté un coût supplémentaire de 2 036,63 € pour la collectivité, en plus des indemnités des élus.

Concernant cet élu, nous avons appris récemment qu’il avait également bénéficié de ce dispositif au sein de la Covati sur le même mandat. Il était alors également le seul vice-président à en bénéficier, pour un coût de 924,48 € par an sur la durée du mandat.

Pour le mandat 2020-2026, la situation a évolué, mais sans davantage de transparence.

De 2020 à 2022, un seul élu de l’exécutif en a bénéficié, toujours sans information du bureau municipal ni du conseil municipal.

Puis, à partir de 2022, deux élus de l’exécutif ont bénéficié de ce dispositif, là encore sans que le bureau municipal ni le conseil municipal n’en aient été informés.

Sur cette période cela correspondait à 7 459,06 €

Au total, cela a représenté un coût supplémentaire de 9 495,69 € pour la collectivité, qui s’est ajouté à des indemnités déjà en nette augmentation depuis 2020 : +16 553,04 € par rapport à 2014

À ces éléments se sont ajoutés également 8 197,73 € de frais de formation, dont le bureau municipal n’a, là encore, pas été informé.

Une des conséquences de ces choix est une hausse significative des dépenses liées aux élus, passées de 2,65 % du budget de fonctionnement en 2014 à 3,33 % en 2020, pour atteindre 3,42 % en 2026. Rapportée à un budget de fonctionnement moyen de 3 900 000 €, cette évolution représente une augmentation loin d’être neutre.

Et, fait pour le moins surprenant, suite à notre question concernant ce dispositif, aucune cotisation FONPEL ne figure pour l’instant dans le budget prévisionnel 2026.

Même si nous ne contestons pas les dispositions légales de ce dispositif et la possibilité qu’ont les élus d’y adhérer, plusieurs éléments interrogent :

• Pourquoi, sur ces 12 dernières années, seuls deux élus ont bénéficié de ce régime, sans qu’il ne soit proposé, ni présenté aux autres membres de l’exécutif, ni au conseil municipal ?
• Autre élément qui pose légitimement question : le premier et unique bénéficiaire, lors du premier mandat, était conseiller délégué à l’économie, puis adjoint aux finances lors du mandat suivant.
• Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quel est le second élu ayant bénéficié de ce dispositif ?
• Au-delà de ces éléments factuels, se pose également une question de principe: les élus concernés disposaient d’un revenu professionnel ou d’une pension de retraite, et aucun n’a abandonné son activité pour exercer son mandat.
  Faut-il également rappeler que les indemnités des élus sont déjà soumises à cotisations retraite ? A titre d’exemple, 6 546,58 € ont été versé par la collectivité en 2025.
  Dès lors, était-il moralement justifiable d’utiliser de l’argent public pour financer une retraite supplémentaire pour ces élus ?

Cette question se pose d’autant plus que, durant les deux précédant mandats, vous et votre adjoint aux finances n’avez cessé de mettre en avant la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, notamment en matière de ressources humaines…

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer si une analyse détaillée des budgets précédents est susceptible de révéler d’autres "surprises" de ce type ?

Lors du premier conseil municipal de la mandature, nous avions exprimé le vœu que les pratiques évoluent. Dans le prolongement de cette position, pouvez-vous vous engager à garantir, à l’avenir, une transparence totale sur l’ensemble des décisions prises par l’exécutif ?

Dans une période où l’utilisation de l’argent public suscite de légitimes interrogations chez nos concitoyens, comme l'a montré récemment la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, la transparence ne doit pas être une option : elle doit être la règle.

Comme expliqué dans notre communiqué, nous ne contestons pas la légalité de ce dispositif, ni la possibilité qu’ont les élus d’y adhérer.

👉 En revanche, nous dénonçons le manque de transparence sur ce sujet.

❓ Pourquoi, sur les deux mandats précédents, seuls deux élus — l’adjoint aux finances et l’adjoint à l’environnement — ont-ils bénéficié de ce régime, sans que les autres membres de l’exécutif ni le conseil municipal n’en aient été informés ?

L’usage de l’argent public pour financer une retraite supplémentaire en faveur de ces deux élus était-il moralement acceptable ?

Les deux adjoints concernés ont tenté de justifier ces cotisations par le temps qu'ils consacrent à leur mandat. Mais faut-il rappeler que c’est également le cas des autres adjoints, et plus largement de l’ensemble des élus, y compris ceux qui ne font pas partie de l’exécutif mais participent activement aux réunions et commissions ?

Enfin, plutôt que de répondre sur le fond, le Maire et le premier adjoint ont préféré éluder le débat, multipliant les interruptions et faisant preuve d’un certain autoritarisme, allant jusqu’à un excès de zèle dans l’encadrement de la prise de parole, notamment en imposant la levée de main pour s’exprimer, tout en recourant à des attaques personnelles infondées, sans réel lien avec les questions posées.

🙂 Mais restons positifs.

Dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants, nous espérons sincèrement que cela ne préfigure pas la suite et que les pratiques évolueront dans le bon sens.

Mais chacun en conviendra : le chemin risque d’être encore long… et sans doute exigeant.

Vous trouverez également ci-dessous les remarques et questions que nous avons formulées en fin de séance, lesquelles, hormis un léger rictus du maire, sont demeurées sans réponse.

Monsieur le Maire, vous avez pu constater que lorsque les délibérations vont dans le bon sens et servent l’intérêt général, nous les votons, comme par exemple celle sur le fond façade, qui nous semble être une initiative pertinente. Contrairement à ce que vous semblez dire, nous ne sommes pas là pour créer la polémique et nous savons être une "opposition" constructive.

Voici maintenant quelques remarques et questions : en parcourant le site internet de la commune, nous avons récemment découvert les noms et les délégations des conseillers délégués.
Nous regrettons que ces informations n’aient pas été portées à la connaissance de l’ensemble des élus du conseil municipal en amont. Une communication préalable aurait été souhaitable dans un souci de transparence et de respect du fonctionnement collectif.

À cette occasion, nous avons également constaté qu’aucun élu n’était désormais en charge de la communication. Nous le déplorons, car cette fonction revêt une importance particulière pour garantir la qualité, la cohérence et la conformité des informations diffusées par la commune.

Cette absence de pilotage se traduit concrètement par certaines approximations, notamment dans les publications relatives à la fête de la bière, qui ne semblent pas respecter les obligations prévues par la loi Évin.

Pour rappel, cette réglementation encadre strictement la publicité en faveur des boissons alcoolisées. Elle autorise cette communication uniquement dans certains supports et sous conditions précises : les messages doivent se limiter à des informations objectives (origine, degré d’alcool, mode de fabrication, etc.) et comporter obligatoirement un message sanitaire du type :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

Or, à ce jour, ce message n’apparaît pas sur les différents supports de communication de la commune liés à cet événement.

Nous rappelons qu’une collectivité, en tant qu’organisateur ou promoteur d’un événement, est soumise aux mêmes règles que tout annonceur. Elle doit donc veiller à la conformité de ses supports (affiches, flyers, site internet, réseaux sociaux).

Enfin, dans un souci de bon fonctionnement démocratique et de sérénité des échanges, peut-on, pour la suite du mandat, exprimer des critiques ou interroger certaines décisions sans que cela ne donne lieu à des réactions excessives, à des postures d’autorité inappropriées ou à des démarches disproportionnées ?

Retrouvez ci-dessous la déclaration complète du groupe « Is Avenir » concernant le budget 2026 lors du conseil municipal du mardi 28 avril.

Conseil municipal du 28 avril 2026
Déclaration du groupe « Is Avenir » sur les comptes financiers uniques (CFU) 2025 et le budget communal 2026

Les comptes financiers uniques montrent que la commune a maintenu un niveau d’excédent important, tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette situation apparaît en adéquation avec l’objectif affiché lors du débat d’orientations budgétaires 2025, à savoir la préservation de l’autofinancement.

Pour autant, l’analyse de l’exécution budgétaire révèle un écart significatif entre les intentions annoncées et leur traduction concrète dans les crédits effectivement engagés. Plusieurs projets présentés comme prioritaires n’ont pas été financés ou seulement partiellement engagés au cours de l’exercice.

Sauf erreur de notre part, des projets annoncés mais non réalisés ou différés ne figurent pas dans les dépenses réalisées en 2025, à savoir :

• la mise en sécurité du bâtiment Carnot
• la modernisation de l’éclairage public (objectif 75 % LED)
• la restauration du colombier
• l’extension de la médiathèque
• les cheminements doux et la voie verte

Cela correspond soit à un report, soit à une absence de traduction budgétaire de priorités pourtant affirmées lors du DOB.

À l’inverse, certaines dépenses significatives ont été engagées sans avoir été mentionnées dans les orientations budgétaires :

• 533 000 € pour le lotissement La Forge
• 7 480 € pour l’armement et l’équipement de la police municipale
• 3 000 € pour les totems d’entrée de ville

Ces éléments témoignent de choix budgétaires opérationnels ou politiques qui n’avaient pas été explicitement présentés lors du débat d’orientations budgétaires.

Nous constatons également une baisse marquée du niveau d’investissement, le DOB 2025 évoquait une année de « concrétisation ». Or, les chiffres traduisent une réalité différente :

• une baisse de 539 886 € de l’investissement par rapport à 2024,
• une concentration des crédits sur quelques opérations techniques,
• et l’absence de financement de plusieurs projets structurants annoncés. 

Concernant les budgets annexes, ceux de l’eau et de l’assainissement présentent des excédents particulièrement élevés. Cette situation peut interroger à double titre :

• soit elle traduit une marge de manœuvre importante non mobilisée,
• soit elle reflète un niveau de tarification supérieur aux besoins réels d’investissement.

Là encore, ces éléments n’avaient pas été explicités dans le DOB.

Au final, l’exercice 2025 se caractérise par un décalage persistant entre les orientations affichées et leur traduction budgétaire. Plusieurs projets structurants annoncés n’ont pas été financés, tandis que des dépenses non prévues initialement ont été engagées.

Ce constat concerne notamment des enjeux majeurs pour la commune :

• la transition écologique,
• la modernisation du patrimoine,
• les infrastructures de voirie,
• et les équipements culturels.

Au vu de ces éléments, le groupe « Is Avenir » a choisi de voter contre les CFU 2025.

Concernant le budget 2026 :

Comme nous l’avons déjà expliqué lors de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, vous annonciez dans votre programme électoral une transformation ambitieuse d’Is-sur-Tille et une programmation de projets structurants pour le mandat.

Pour autant, même si vous nous avez expliqué que vos projets de campagne s’étaleront sur l’ensemble du mandat, force est de constater que le budget 2026 paraît bien timide et manque d’ambition, au regard de l’ampleur de votre catalogue de promesses, dont certaines, faut-il le rappeler, figuraient déjà dans votre programme en 2014 et en 2020 et n’ont jamais été réalisées.

Dans ce contexte, il est donc difficile de ne pas constater une nouvelle fois un décalage important entre les engagements politiques et leur traduction budgétaire.

Alors même que la commune a vu son épargne nette tripler entre 2019 et 2024 pour atteindre 775 861 €, les investissements prévus restent très limités, avec par exemple seulement 70 000 € de travaux de voirie programmés.

Vu l’état de la voirie et des trottoirs sur l’ensemble de la commune, ce niveau d’investissement apparaît insuffisant. Un effort significatif aurait pourtant dû être engagé dès 2026 afin de permettre un rattrapage d’ici la fin du mandat.

Un autre exemple : la situation de la rue de la Rochotte illustre une forme d’enlisement. Les habitants et usagers de cette rue attendent désormais une réalisation concrète, indépendamment des désaccords de compétence avec la Covati dont ils n’ont que faire. Il est désormais indispensable de sortir de cette impasse, de travailler avec la Covati et de respecter les engagements pris envers son président concernant son financement.

Au regard de ces éléments, et également de l’augmentation des indemnités des élus, le groupe « Is Avenir » a choisi de voter contre ce budget.

Lorsqu’il s’agit d’analyser, dans des délais contraints, des documents budgétaires pouvant atteindre une centaine de pages, quelques imprécisions peuvent naturellement apparaître.

Cependant, l’essentiel de nos observations, même lorsqu’elles déplaisent à l’exécutif, reflète la réalité des choix budgétaires présentés.

Le groupe « 𝗜𝘀 𝗔𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 » a donc voté contre les comptes financiers uniques 2025 et contre le budget 2026, un budget marqué par une augmentation significative des indemnités des élus et par un manque d’ambition évident, notamment sur les travaux de voirie, pourtant essentiels au quotidien des habitants.

Suite à une plainte déposée à mon encontre, aujourd’hui classée sans suite, retrouvez ci-dessous mon communiqué à ce sujet 👇

COMMUNIQUÉ
Is-sur-Tille, le 18 avril 2026 📍

Suite à l’article paru dans la presse le 12 avril dernier concernant une plainte déposée à mon encontre, je souhaite apporter quelques précisions en toute transparence.

J’ai effectivement été entendu en audition libre le 7 avril dernier par les services de gendarmerie, dans le cadre d’une plainte pour vol de matériel de sonorisation déposée par M. le Maire, pour des faits supposés remontant à juin 2025.

Je tiens à rappeler que plusieurs élus ou conseillers délégués participent régulièrement, à titre bénévole, à l’animation ou à la sonorisation d’événements locaux. Cet engagement fait partie intégrante de la vie municipale et de l’implication au service des associations et des habitants.

Dans ce cadre, du matériel de sonorisation et d’éclairage appartenant à la collectivité est régulièrement utilisé ou mis à disposition de manière ponctuelle pour différents événements et partenaires, notamment : la Semaine Bleue (Covati), le Trail des 3 rivières (Duc Athlétisme), le Bike&Run (Covati), les spectacles d’associations de danse, ainsi que divers concerts et événements culturels 🎶🎤.

Me concernant, depuis plusieurs années et à plusieurs reprises, j’ai coanimé bénévolement des événements communaux (sonorisation des feux d’artifice 🎆, bals du 13 juillet et marchés nocturnes) et associatifs, notamment pour le club de rugby 🏉, en utilisant tout ou partie du matériel de sonorisation de l’esplanade (câbles, table de mixage, micro...).
Lors de ces événements, le maire était présent. D’ailleurs, lors de la fête du rugby du 28 juin 2025, il a lui-même utilisé ce matériel (micro) lors des remises de médailles aux enfants.

De plus, ces mises à disposition ont toujours été effectuées avec l’avis et l’accord du conseiller délégué en charge de ce matériel, et le matériel a systématiquement été remis à son emplacement d’origine à l’issue des manifestations.

À ce jour, en dehors de remerciements oraux exprimés par l’adjointe en charge de l’animation et les dirigeants des associations concernées, ces interventions n’ont donné lieu à aucune autre forme de reconnaissance.

C’est donc avec surprise et consternation que j’ai appris le dépôt d’une plainte à mon encontre par le maire pour un prétendu vol de ce matériel.

Lors de mon audition, j’ai transmis l’ensemble des éléments en ma possession permettant d’éclairer les faits : échanges de SMS avec le conseiller délégué, photographies des événements attestant du contexte et de la présence du maire, ainsi que divers courriers électroniques.

Le jeudi 9 avril 2026, j’ai été informé par le gendarme en charge du dossier que la procédure avait fait l’objet d’un classement sans suite par le procureur de la République. Compte tenu des éléments que j’ai transmis et des circonstances établies, cela confirme qu’aucune infraction ne pouvait, en réalité, être retenue en l’espèce.

Aujourd’hui, je m’interroge sur les motivations et le contexte d’une telle démarche, au vu des éléments objectifs dont chacun pouvait disposer. Elle apparaît d’autant plus injustifiée qu’elle mobilise inutilement des moyens publics qui pourraient être consacrés à des enjeux essentiels pour les habitants, tels que la tranquillité, la salubrité et la sécurité de notre commune.

Au vu de la recrudescence des infractions et incivilités sur la commune : vols de vélos et trottinettes, dégradations des espaces publics, et plus récemment vols de végétaux plantés par la municipalité, est-il réellement nécessaire d’occuper les services de gendarmerie avec ce type de procédure infondée et sans suite ?

Plusieurs élus de la majorité municipale, informés des faits, m’ont d’ailleurs fait part de leur incompréhension face à cette démarche, indiquant clairement ne pas y adhérer.

Est-ce une stratégie visant à faire taire une opposition qui pointe certaines décisions ou à me contraindre à me retirer de mon engagement au service de la commune ? Et bien au contraire, cela ne fait que renforcer ma détermination.

En tout cas, on est bien loin des déclarations d’investiture du maire, qui évoquaient alors l’apaisement et un travail constructif avec l’opposition.

Pour ma part, je prends acte de cette décision de classement sans suite.

Au regard de la gravité des faits initialement reprochés, je suis en droit de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Toutefois, à ce stade, je ne souhaite pas m’engager dans cette voie ni alimenter une escalade, préférant ne pas mobiliser inutilement les services de gendarmerie, dont la mission première est d’assurer la sécurité et le bien-être des habitants.

Je me réserve néanmoins la possibilité d’engager, le cas échéant, les démarches nécessaires pour faire valoir mes droits si de tels agissements devaient se reproduire.

Je reste pleinement engagé au service de la vie locale et associative 🤝.

Bien cordialement,

Vincent SAUVAGEOT
Conseiller municipal, responsable du groupe « Is Avenir »
Adjoint au Maire en charge du numérique et de la vidéoprotection (2020-2026)